Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Le règlement contient au début la définition de certains termes employés comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "petits emballages". Les semences de légumes ne peuvent être commercialisées au Luxembourg que si leur variété est officiellement admise, soit dans un état membre de la Communauté Economique Européenne, soit dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Ensuite, le règlement traite des questions telles que les agents de contrôle, la commercialisation en lot, les emballages de semences, étiquetage, etc. Ce texte est constitué par 21 articles et 4 annexes.