Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de légumes.

A l'annexe II du susdit règlement les points a) et b) sont remplacés par les points a), b) et c) suivants: "a) semences de Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba - 25 tonnes; b) semences de dimension égale ou supérieure à celle des grains de blé autres que Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et vicia faba - 20 tonnes; c) semences de dimension inférieure à celle des grains de blé - 10 tonnes." Le règlement comprend 2 articles.