Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Le règlement définit «substance radioactive», «dose indicative» ou «ID» et «paramètre radiologique». Au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, le point b) du paragraphe 2 de l’article 10.1 est abrogé.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A –– N° 261 du 29 décembre 2015
Source language
French
Legislation Amendment
No