Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal concerne la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage. Notamment, le texte liste des plantes intégralement et partiellement protégées. Le texte comprend 7 articles et 3 annexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 1er février 2010, p. 210 à 226.
Source language
French
Legislation Amendment
No