Règlement grand-ducal concernant l’attribution des subventions prévues par l’article 39 paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture.

L’article 1er établit que les aides prévues à l’article 39 paragraphe 1 alinéa premier de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture peuvent être allouées au bénéfice des investissements relatifs aux produits agricoles repris à l’annexe.
En outre, le présent règlement remplace les deux derniers tirets de l’article 6 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture par les dispositions suivantes: «un million cinq cent mille francs pour les investissements réalisés dans le cadre de l’article 39 paragraphe 1 alinéa 3 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture; – trois millions de francs pour les investissements réalisés dans le cadre de l’article 39 paragraphe 1 alinéa 1er de la loi sus-visée.»