Loi promouvant le développement de l’agriculture.

La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune: de promouvoir le développement économique et social de l´agriculture, secteur essentiel au maintien des équilibres économiques, démographiques et naturels du pays; d´assurer un niveau de vie équitable à la population agricole; d´assurer la diversité des productions et des structures agricoles; de favoriser le développement des exploitations familiales qui constituent la base fondamentale de l´économie agricole; de favoriser l´installation des jeunes agriculteurs, de stabiliser ainsi la population rurale et de contribuer à réaliser l´équilibre de l´emploi et l´aménagement harmonieux du territoire; d´accroître la productivité et la compétitivité de l´agriculture en vue de consolider et de renforcer sa position dans l´économie nationale et internationale; d´intensifier la coopération en agriculture et de promouvoir les équipements collectifs de l´économie agricole afin de contribuer à l´essor du secteur agro-alimentaire. Le texte comprend 65 articles répartis en 5 Titres: Promotion du développement des exploitations individuelles. Ce titre est susdivisé en 12 chapitres comme suit: Aides au développement des exploitations individuelles (Ier); Mesures fiscales (II); Allégement des charges de la reprise de l´exploitation familiale et de l´acquisition de biens meubles et immeubles (III); Aide aux jeunes agriculteurs (IV); Aide à l´introduction et à la tenue d´une comptabilité agricole (V); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (VI); Aide au démarrage de service de gestion des exploitations agricoles (VII); Dispositions particulières applicables aux régions défavorisées (VIII); Amélioration de la qualité des produits à la ferme, économies d´énergie et sauvegarde du milieu naturel (IX); Mesures forestières dans les exploitations agricoles (X); Aides dans les zones sensibles du point de vue de l´environnement (XI); Régime d´encouragement à l´information socio-économique et à l´amélioration de la qualification professionnelle agricole (XII). Amélioration des équipements collectifs de l´agriculture (II). Ce titre est susdivisés en 2 chapitres comme suit: .Aide à l´investissement (I); Dispositions fiscales (II); Dispositions sociales (III); Dispositions générales (IV); Dispositions transitoires (V).