Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l´agriculture.

Le susdit règlement grand-ducal porte exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture. Le texte est formé par 31 articles répartis en 7 chapitres: Dispositions générales (I); Aides à l´investissement dans le cadre d´un plan d´amélioration matérielle (2); Aides aux investissements réalisés en dehors d´un plan d´amélioration matérielle (3); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (4); Aide au démarrage de services de gestion des exploitations agricoles (5); Amélioration de la qualité des produits à la ferme, économies d´énergie et sauvegarde du milieu naturel (6); Subventions en faveur de l´amélioration des équipements collectifs de l´agriculture (7); Disposition exécutoire (8); Quatre annexes sont jointes.