Règlement grand-ducal concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt.

Le présent règlement concerne les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Aides en vue de l’amélioration de la valeur économique et écologique des forêts (1er); Aides en vue de l’amélioration et du développement des infrastructures forestières (2); Aides en vue de l’amélioration et du développement des infrastructures forestières (3); Aides au premier boisement de terres agricoles (4); Procédure et exécution (5); Dispositions finales (6).