Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers en agriculture et en forêt.

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux aides pour travaux forestiers en agriculture et en foret. Il prévoit la possibilité d'allouer des subventions pour travaux forestiers aux propriétaires de fonds agricoles et forestiers ainsi qu'aux collectivités publiques autres que l'Etat. Ne peuvent être subventionnés que les travaux effectués en zones vertes telles que définies par la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le règlement fixe les montants des subventions en fonction des différents types de travaux. Ces travaux peuvent consister dans le boisement et reboisement, la conversion de taillis, travaux d’entretient, travaux de protection, mesures de conservation, voirie forestière, plan simple de gestion. Le texte comprend 9 articles et 5 annexes.