Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Le susdit règlement porte des provisions relatives aux mesures à prendre en vue de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles. Le texte comprend 71 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures phytosanitaires concernant l´importation, l´exportation et le transit de végétaux, de produits végétaux et de terre (II); Mesures phytosanitaires à l´intérieur (III); Sanctions pénales (IV); Abrogations (V). Neuf annexes sont jointes.