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Règlement grand-ducal concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement concerne les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg. L’article 2 liste les matériels de reproduction et les matériels de reproduction végétative que sont soumis au présent règlement. Les semences ne peuvent être commercialisées que si elles répondent aux conditions prévues à l'annexe I du présent règlement. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux39773.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux39773b.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 20 novembre 1975, p. 1475 à 1483.
Publication reference
Code de l’Environnement – 1998 – Vol. 2.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction.
Repealed by
Règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.