Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Le présent règlement met en exécution le règlement (CE) du n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Notamment, le présent règlement concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 articles comme suit: Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1er); Marquage du lot (2); Allégations de santé (3); Dispositions pénales (4); Abrogations (5).