Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire. L’article 1er établit que tout laboratoire d’essai effectuant à des fins réglementaires des essais non cliniques sur des produits chimiques, destinés à l’évaluation des effets de ces produits sur l’homme, les animaux et l’environnement, et déclarant appliquer pour ces essais les bonnes pratiques de laboratoire, est soumis au contrôle de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire. Le texte comprend 6 articles.
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Date of text
Notes
Le règlement grand-ducal modifié du 30 juin 1989 portant application de la directive 88/320/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 septembre 1999, p. 2258 à 2269.
Source language
French
Legislation Amendment
No