Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Le susdit règlement grand-ducal porte les dispositions relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques. L’article 1er établit que les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits chimiques, conformément à la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses doivent respecter les principes de bonnes pratiques de laboratoire spécifiés à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.