Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage des animaux des race.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions de ce règlement sont applicables aux importations, en provenance de pays tiers, d'animaux de race et de leurs spermes, ovules et embryons.
Ce règlement modifie en outre l'article 1er du règlement du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin. Le point b)dudit article sur le reproducteur de race pure est remplacé. Ce texte est constitué de 7 articles.
Ce règlement modifie en outre l'article 1er du règlement du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin. Le point b)dudit article sur le reproducteur de race pure est remplacé. Ce texte est constitué de 7 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 98, 25 novembre 1994, p. 1933 et 1934.
Source language
French
Legislation Amendment
No