Règlement grand-ducal concernant les conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.

Le présent règlement fixe les conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons relevant: du règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 concernant l'organisation de l'élevage des animaux de race; du règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin; du règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage et des concours pour équidés; du règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin. L'article 2 établit que pour être importés, les animaux visés à l'article 1er doivent être inscrits ou enregistrées dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur une liste d'instances agréées établie par les instances communautaires, être accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique, être accompagnés d'une preuve qu'ils vont être inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou registre de la Communauté. Les articles suivants établissent les conditions spécifiques que doivent être remplies pour les spermes, les ovules, les embryons pour être importés. Le règlement comprend 8 articles.