Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux.

Ce règlement concerne l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux. L'utilisations et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux sont témporairement admises, pour autant que sur la base des données disponibles, ces produits ne présentent pas de danger pour la santé humaine ou animale. L'article 5 établit les indications que les enzymes, les micro-organismes et leur préparations doivent porter sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette. Le règlement comprend 8 articles et 2 annexes.