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Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Les annexes I à III du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale sont remplacées par les annexes I à III de ce règlement. Le règlement comprend 2 articles et 3 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8543.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 21 décembre 1994, p. 2417 à 2466.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux.
Repealed by
Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.