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Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement détermine les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers. Lors de l'exercice de la chasse, tout chasseur évite toute manipulation d'armes pouvant mettre en danger autrui. Lors de chasses en battue, les armes ne peuvent être chargées qu'au poste, et les armes sont à transporter en veillant à ce que de tierces personnes puissent s'apercevoir de l'état non chargé. Les chasseurs-traqueurs ne sont autorisés à tirer qu'afin de mettre à mort un gibier blessé. Les munitions utilisées par les chasseurs-traqueurs ne sont chambrées qu'en vue d'un tir rapproché dans le temps. En battue, les moyens optiques doivent être adaptés au tir sur cible mouvante.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 51 du 20 mars 2015
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements