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Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce règlement remplace le deuxième alinéa de l’article 6, paragraphe (7), du règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers. On prévoit que les montants des aides peuvent être doublés pour des travaux de reboisement exécutés à la suite d’un chablis ou d’une attaque par le bostryche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux205862.pdf
Web site
https://legilux.public.lu/
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Mémorial A N° 527 du 5 août 2019
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Repealed by
Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grandducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.