Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le présent règlement modifie l’article 1er, l’article 2, l’article 3, l’article 4, et l’annexe.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Mémorial A - N° 460 du 4 mai 2017
Source language
French
Legislation Amendment
No