Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Le présent règlement grand-ducal a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement, afin d'assurer des niveaux de protection élevés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "installation", "exploitant", "substances dangereuses", "accident majeurs", etc. Le texte comprend 23 articles dont les plus importants sont: Obligations générales de l'exploitant (5); Notification (6); Politique de prévention des accidents majeurs (7); Effets domino (8); Rapport de sécurité (9); Modification d'une installation, d'un établissements ou d'une aire de stockage; Plans d'urgence (11); Maîtrise d'urbanisation (12); Informations concernant les mesures de sécurité (13); Informations à fournir par l'exploitant après un accident majeur (14); Informations à fournir par les Etats membres à la Commission (15); Autorités compétentes (16); Interdiction d'exploitations (17); Inspection (18); Echanges et système d'information (19); Confidentialité (2). Huit annexes sont jointes.