Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux études des risques et les rapports de sécurité. Il a pour objet les études des risques et les rapports de sécurité, mentionnés à l’article 8 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, concernant les établissements de la classe 1, tels que définis au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Le texte comprend 4 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Etablissements et installations devant présenter des études des risques et des rapports de sécurité (art. 2); Réalisation et contenu des études à risques et des rapports de sécurité (art. 3); Exécution (art. 4). Trois annexes sont jointes.