Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. L’article 1er du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides est complété par les définitions de « déchets », « plantes riches en amidon », « matières ligno-cellulosiques », « matières cellulosiques non alimentaires », « résidu de transformation », « carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique », « résidus de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de la sylviculture », et « biocarburants et bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ».