Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

Le prént règlement met en exécution la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Notamment, que la liste nationale figurant à l’annexe 4 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant à l’annexe 1. L’article 3 établit que la désignation des zones de protection spéciale a pour objectifs généraux: 1) la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale au maintien et à l’amélioration de la diversité biologique et d’un état de conservation favorable aux espèces d’oiseaux sauvages visées par la loi précitée et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que leurs habitats; 2) la préservation, le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale à la cohérence écologique du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne; 3) la préservation, le maintien ou le rétablissement des exigences écologiques spécifiques au site pour la conservation durable des espèces et de leurs habitats relatifs pour lesquels des objectifs de conservation ont été formulés, ainsi que le rétablissement des biotopes détruits et la création de biotopes. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes.