Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le prént règlement met en exécution la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Notamment, le règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Notamment, on modifie l’article 4 du règlement susvis ayant trau aux zones de protection. Le texte comprend 6 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 1, 7 janvier 2016, p. 1 à 179.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends