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Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce règlement modifie la note de bas de page de l'entrée de la première colonne du tableau de l’annexe V du règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux205867.pdf
Web site
https://legilux.public.lu/
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Mémorial A N° 245 du 11 avril 2019
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Repealed by
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.