Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons.

Ce règlement définit les mesures communautaires minimales de lutte contre les maladies des poissons visées à l'annexe A, du règlement du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Lorsque dans une exploitation se trouvent des poissons suspects d'être infectés par une des maladies de la liste I, le service met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation officielle visant à confirmer ou à infirmer la présence de la maladie. L'article 6 contient les mesures prises dès que la présence d'une maladie de la liste I est officiellement confirmée. Le chapitre III fixe les mesures de lutte contre les maladies de la liste II. Le règlement comprend 19 articles répartis en 4 chapitres et 4 annexes.