Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

L’article 1er du règlement susvisé établit que le présent règlement grand-ducal établit: a) les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l’importation et au transit des animaux d’aquaculture et des produits qui en sont issus; b) les mesures préventives minimales visant à accroître le niveau de sensibilisation et de préparation des autorités compétentes, des responsables d’exploitations aquacoles et des autres opérateurs du secteur vis-à-vis des maladies des animaux d’aquaculture; c) les mesures de lutte minimales à mettre en oeuvre en cas de présence suspectée ou avérée d’un foyer de certaines maladies des animaux d’aquaculture. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objet, champ d’application et définitions (I); Exploitation aquacoles et établissements de transformation agrées (II); Conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marche des animaux d’aquaculture et des produits qui en sont issus (III); Introduction d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux en provenance de pays tiers (IV); Règles de notification des maladies et mesures minimales de lutte applicables aux maladies des animaux aquatiques (V); Programmes de lutte et vaccination (VI); Statut de zone indemne (VII); autorités compétentes et laboratoires (VIII); Inspection, gestion éléctrique et sanctions (IX). Sept annexes sont jointes.