Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement établit les mesures de lutte contre la peste porcine classique. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "porc", "porc d'élèvage", "porc d'engraissement", "porc de boucherie", etc. Lorsque, dans une exploitation, se trouvent un ou plusieurs porcs suspects de pest porcine, le vétérinaire officiel met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou infirmer la présence de la maladie. Dès que le diagnostic de la peste porcine classique a été officiellement confirmé pour les porcs d'une exploitation, l'autorité compétent établit, autour du foyer, une zone de protection d'au moins 3 kilomètres de rayon. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les désinfectants à utiliser, le prélèvement d'échantillons et les examens de laboratoire, la vaccination, etc. Le règlement est formé par 23 articles et 5 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 1993, p. 358 à 372.
Source language
French
Legislation Amendment
No