Règlement grand-ducal fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leur utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

L'article 1er établit que le présent règlement a pour objet de fixer les critères en vertu desquels les organismes (OGM), et en particulier les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont classés en quatre groupes distincts sur la base de leur pathogénicité et en fonction des risque nul, minime, moyen ou considérable qu'ils présentent pour la santé humaine et l'environnement; de définir les critères en vertu desquels les différentes utilisations en milieu confiné les OGM, et en particulier les MGM sont réparties en quatre catégories en fonction du risque de ces utilisations pour la santé humaine et l'environnement. Le texte comprend 8 articles: Critères de classement des OGM en groupes de risque (art. 2); Classification des utilisations des OGM (art. 3); Opérations mettant en ouvre des MGM (art. 4); Opérations mettant en ouvre des OGM (animaux ou plantes) (art. 5); Mesures de confinement et de sécurité (art. 6). Trois annexes faisant partie intégrante du présent règlement sont jointes.