Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.

Il est institué un ensemble de régimes d’aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte comprend 45 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités; Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (2); Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu viticole (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Quatre annexes sont jointes.