Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement institue un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural. Il est institué un ensemble de régimes d'aides pour la mise en œuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 863 du 28 septembre 2017
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements