Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est formé par 61 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du bétail d’herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables à l’environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles ainsi que la gestion de terres abandonnées (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Entretien et protection des cours d’eau et des étangs (8); Entretien et plantation des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menacées (11); Demandes et mesures d’exécution (12). Cinq annexes sont jointes.
En outre, le présent règlement modifie le règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.