Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

Avec ce règlement il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le règlement comprend 52 articles divisés en 14 chapitres: Agriculture biologique (I); Diminution de la charge du bétail ovin et bovin (II); Extensification de la production agricole (III); Aménagement des bordures des champs (IV); Entretient et protection des cours d'eau et des étangs (V); Entretient des haies (VI); Entretien des vergers traditionnels (VII); Programme en faveur des prairies mésophiles, humide et sèches (VIII); Retrait à long terme (IX); Conservation de races locales menacées (X); Lutte biologique contre le ver de la grappe (XI); Régime d'aide pour la région dénommée "Kiischpelt" (XII); Régimes d'aide pour la région dénommé "Lac de la Haute-Sure" (XIII); Demandes et mesures d'exécution (XIV). Trois annexes sont jointes à ce règlement.