Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

L’article 1er du présent règlement établit qu’il est institué un ensemble de régimes d’aides visant à encourager l’introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace. Le texte comprend 55 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Agriculture biologique (2); Maintien d’une faible charge de bétail d’herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables à l’environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles et gestion de terres abandonnées (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Création de bandes herbacées (8); Entretien des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menacées (11); Demandes et mesures d’exécution (12). Deux annexes sont jointes.