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Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Country
Luxembourg
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente loi a pour objet de créer un cadre général de la promotion au Luxembourg d’une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive, soucieuse d’un développement intégré des zones rurales et mise en oeuvre en conformité avec les principes de la politique agricole commune. Le texte comprend 63 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Amélioration de la compétitivité du secteur agricole (II); Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale (III); Leader (IV); Dispositions générales (V).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux97154.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 20 mai 2008, p. 894-909.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Amended by
Loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Implemented by
Règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.
Règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues à l’article 25 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Repealed by
Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.