Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

L’article 1 établit qu’il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente, en pente raide, en pente très raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 37 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conditions communes à toutes les primes allouées (2); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les parcelles agricoles (3); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les pépinières (4); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les parcelles viticoles (5); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (6); Dispositions communes (7). Sept annexes sont jointes.