Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les modifications concernent, entre autres, l'article 3 (Taux de migration), l'article 6 (Contrôle des limites de migration), l'annexe I (Liste de monomères et autres substances de départ ajoutés à la section A), l'annexe II (Liste monomères et autres substances de départ en section A pour lesquels le contenu de la colonne "Restriction" est modifié), l'annexe III (Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à la section B). Le règlement comprend 4 articles et 8 annexes.