Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L'article 3bis suivant est inséré: "Art. 3bis: Liste non exhaustive des additifs. L'annexe V donne une liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique." En outre, l'annexe II est modifié. L'article 2 de ce règlement établit qu'à partir du 1er avril 1998 la vente et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avecles denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes au présent règlement sont interdites. Le règlement comprend 4 articles et 1 annexe.