Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le present règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. Notamment, on remplace l’annexe II du règlement susvisé.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No