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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement modifie l’annexe IV, partie II concernant maladies exotiques, du règlement grand-ducal précité du 11 janvier 2008 conformément à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux120536.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 15, 29 janvier 2013, p. 298 et 299.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Repeals
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.