This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement modifie l’annexe IV, partie II concernant maladies exotiques, du règlement grand-ducal précité du 11 janvier 2008 conformément à l’annexe du présent règlement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux83134.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Repealed by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.