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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'annexe III du règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires est remplacée par l'annexe du présent règlement. La susdite annexe porte le titre "Règles de base nécessaires à la vérification de la migration globale et spécifique" et consiste en 4 chapitres: Simulants d'aliments (I); Conditions d'essai de migration (durée et température) (II); Essais gras substitutifs de la migration globale et spécifique (III); Essais gras alternatifs de la migration globale et spécifique (IV).
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 16 février 1999, p. 158 à 163.
Source language

French

Legislation Amendment
No