Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Ce règlement modifie certaines dispositions du règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. En outre, les annexes sont modifiées comme suit: les annexes II et III sont modifiées conformément aux annexes II et III du présent règlement; les textes figurant à l'annexe III du présent règlement sont ajoutés en tant qu'annexes VI, VII et VIII. Le texte comprend 2 articles et 4 annexes.