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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement du 14 décembre 2000 susvisé. L’article 1er établit que jusqu’au 25 novembre 2007 sont exclus de l’annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard les substances ou ingrédients énumérés à l’annexe du présent règlement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux65740.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 194, 7 décembre 2005, p, 3094 à 3097.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Repealed by
Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.