This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Notamment, on modifie l’article 1er concernant le terme "supports"; et l’article 3 concernant le terme "aliments de sevrage".
En outre, le présent règlement modifie l’annexe III bis du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Notamment, on ajoute les ingrédients suivants:"Lupin et produits à base de lupin; Mollusques et produits à base de mollusque."
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 15 mai 2008, p. 840 à 849.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No