Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, on modifie l’intitulé de l’annexe II comme suit: "Annexe II: Utilisations du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE), qui sont exemptées des dispositions de l’article 5 paragraphe 2".