Règlement grand-ducal: a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on modifie le point 144.1. concernant les chaufferies d’une puissance thermique de combustion supérieure à 50 MW.
En outre, le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Notamment, on modifie l’annexe III concernant également des chaufferies d’une puissance thermique de combustion supérieure à 50 MW.