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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié comme suit: A l’annexe I est ajouté le texte figurant en annexe du présent règlement. Toutefois l’article II établit que les les produits non conformes aux dispositions du présent règlement ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er juillet 2003. Toutefois, les produits étiquetés avant le 1er juillet 2003 sont autorisés jusqu’à l’épuisement des stocks, à condition d’être conformes au règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 précité. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 6 février 2003, p. 380 et 381.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No